Afin de respecter l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

• Propriétaire : L'arroseria del Convent S.L.
• NUMÉRO DE TVA : B96302971
• Inscrit au registre du commerce de Minorque, volume 87, livre 0, section, page 11, feuille IM-4189, entrée 2.
• Adresse : Cl. Sant Llorenç, 65 ; 07712 ; Sant Climent (Mahón-Maó), Menorca, Balearic Islands - Spain.
• Courriel : contacto@grahamepearce.es
• Site web : https://grahamepearce.es

1.- OBJECTIF

L'arroseria del Convent S.L. (ci-après le fournisseur), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document qui régule l'utilisation du site web HTTPS://GRAHAMEPEARCE.ES, dans le but de respecter les obligations de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI) et d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de ce dernier.

L'arroseria del Convent S.L. permet aux utilisateurs d'accéder et d'utiliser les différents services et contenus mis à disposition par le biais du site web.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur (ci-après l'utilisateur), et implique l'acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans le présent avis juridique, ainsi que de toutes les autres dispositions légales applicables.

En tant qu'utilisateurs, vous devez lire attentivement le présent avis juridique chaque fois que vous accédez au site Web, car il peut faire l'objet de modifications, le fournisseur se réservant le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de préavis ni d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web du fournisseur étant suffisante.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB.

2.1 Libre accès et utilisation du site web

La prestation de services par L'arroseria del Convent S.L. est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire à travers le Web sont soumis au paiement d'un prix déterminé dans les conditions générales du contrat.

2.2 Enregistrement de l'utilisateur

En général, la prestation de services ne nécessite pas de souscription ou d'enregistrement préalable des utilisateurs. Toutefois, L'arroseria del Convent S.L. subordonne l'utilisation de certains services à l'enregistrement préalable de l'utilisateur correspondant. Cet enregistrement doit être effectué de la manière expressément indiquée dans la section du service en question.

2.3 Exactitude des informations

Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. À cette fin, l'utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées par le biais des formulaires de souscription aux services. Il incombe à l'utilisateur de mettre à jour en permanence toutes les informations fournies à L'arroseria del Convent S.L. afin qu'elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il aura faites et des dommages qu'il aura causés au fournisseur ou à des tiers.

2.4 Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. C'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation d'utiliser correctement le site web

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts des tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique appartenant au fournisseur.
En particulier, et à titre d'exemple non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou d'image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
(a) est contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur ;
(b) induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;
(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition ;
(d) est contraire au droit à l'honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l'image d'une personne ;
(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illicite, mensongère ou déloyale.

3.- EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

Le fournisseur décline toute responsabilité pour les informations publiées sur notre site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers externe.

Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Le fournisseur n'exclut toutefois pas la possibilité que certaines erreurs de programmation se produisent ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou d'autres circonstances similaires rendent l'accès au site impossible.

L'arroseria del Convent S.L. n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web ou de ses services et contenus ; de l'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l'utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et conditions d'utilisation ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et ademanes mis à la disposition des utilisateurs sur le site Web.
Le fournisseur n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation illégale ou incorrecte de ce site web.

4.- COOKIES

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur.
En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel. Pour plus d'informations, voir notre politique en matière de cookies.

5.- LIENS

Depuis le site web, vous pouvez être redirigé vers des contenus provenant de sites web de tiers. Étant donné que le site ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers, L'arroseria del Convent S.L. n'assume aucun type de responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu'il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ces sites web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment du site web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe un contenu susceptible d'être classé dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site web.

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le fournisseur s'engage fermement à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité énoncées dans le règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole en matière de protection des données. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

7.- LES RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que L'arroseria del Convent S.L. peut être présent dans les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs incluent dans la même [devenir des adeptes du fournisseur dans les réseaux sociaux (et / ou faire toute action de lien ou de connexion à travers ceux-ci)] sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité et les règlements d'accès et d'utilisation des réseaux sociaux en question et préalablement acceptés par l'utilisateur.

L'arroseria del Convent S.L. traitera vos données afin de vous informer des activités, produits ou services du fournisseur par le biais de ces réseaux sociaux, ainsi qu'à toute autre fin autorisée par la réglementation des réseaux sociaux, mais ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialité.

Il est interdit de publier des contenus :
- Qui seraient illégaux au regard de la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui réaliseraient des activités prétendument illégales ou contraires aux principes de bonne foi.
- Qui violeraient les droits fondamentaux des personnes, manqueraient de courtoisie sur le réseau, perturberaient ou pourraient générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et, en général, tout contenu que L'arroseria del Convent S.L. jugerait inapproprié.
- Et en général qui contreviennent aux principes de légalité, d'honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l'ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
De même, L'arroseria del Convent S.L. se réserve le droit de retirer, sans préavis, du site Web ou du réseau social d'entreprise, les contenus considérés comme inappropriés.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, la programmation, l'édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes, les photographies et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, bénéficient de la licence ou de l'autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les réglementations relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, la distribution et la communication publique requièrent l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à ce sujet. Dans tous les cas, le fournisseur a l'autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le fournisseur reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, et la mention ou l'apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou d'une responsabilité du fournisseur à cet égard, ni d'une approbation, d'un parrainage ou d'une recommandation de sa part.

Pour faire des commentaires sur d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n'importe quel contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse mentionnée ci-dessus.

9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des litiges ou des questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s'applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux des îles Baléares sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.